Conditions Generales de Vente
Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a toutes les commandes passees sur le site oryxa.fr. En passant commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans reserve.
Mentions [A COMPLETER] a finaliser avec les informations juridiques definitives de l'entreprise.
Article 1 - Objet
Les presentes CGV regissent les ventes de materiel d'eclairage scenique professionnel par ORYXA, [forme juridique a completer], dont le siege social est situe a [adresse a completer], immatriculee sous le numero SIRET [a completer]. Elles s'appliquent a l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet oryxa.fr aupres d'acheteurs professionnels.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee en sus au taux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont valables au jour de la commande et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiques separement avant validation de la commande. ORYXA se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3 - Commandes
Toute commande passee sur le site vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Une confirmation de commande est envoyee par email a l'adresse renseignee par le client.
Les produits proposes sont fabriques a la commande (made-to-order). Le delai de fabrication est de 30 a 45 jours ouvrables a compter de la confirmation du paiement. Ce delai peut varier en fonction de la complexite et de la quantite commandee.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est exigible integralement a la commande.
Aucune commande ne sera traitee tant que le paiement n'aura pas ete confirme. En cas d'echec de paiement, la commande sera automatiquement annulee.
Article 5 - Livraison
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. La livraison standard s'effectue sous 30 a 45 jours ouvrables. Une option de livraison express (7 a 12 jours ouvrables) est disponible moyennant un supplement.
La livraison est assuree en France metropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont offerts a partir de 200 EUR HT de commande. En dessous de ce montant, un forfait de 15 EUR HT est applique.
Article 6 - Garantie
L'ensemble des produits vendus par ORYXA beneficient d'une garantie de 2 ans couvrant les pieces et la main d'oeuvre, a compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre les defauts de fabrication et de conformite. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages causes par une mauvaise utilisation ou un accident. Pour toute demande de garantie, consultez notre page Garantie & SAV.
Article 7 - Retours et retractation
Conformement a la reglementation en vigueur, le client professionnel dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la reception des produits.
Les produits fabriques sur commande (made-to-order) ne sont pas eligibles au droit de retractation, sauf en cas de defaut de conformite ou de vice cache. Pour plus de details, consultez notre politique de retour.
Article 8 - Responsabilite
La responsabilite d'ORYXA ne saurait etre engagee pour tout dommage indirect lie a l'utilisation des produits vendus.
En tout etat de cause, la responsabilite d'ORYXA est limitee au montant total de la commande concernee.
Article 9 - Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.
A defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant le Tribunal de Commerce de [A COMPLETER], seul competent.
Article 10 - Donnees personnelles
Les informations collectees lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos donnees, consultez notre politique de confidentialite.